Permis de construire

certificat de conformité

Il est impératif d’acquérir une autorisation de construction avant d’amorcer toute forme de travaux liés à la construction ou à la rénovation. Deux options sont envisageables pour solliciter cette autorisation. La première consiste à recourir aux services d’un architecte, tandis que la seconde implique de déposer soi-même une demande auprès de l’agence urbaine. Pour mieux appréhender les pièces requises ainsi que les critères afférents à cette requête, veuillez parcourir ce texte.

  1. Confiez la démarche de sollicitation de permis de construire à votre architecte.

Dans le cas où vous avez contracté les services d’un architecte pour élaborer les plans architecturaux et superviser les travaux, il lui incombe de formaliser la demande de permis de construire. Votre tâche consiste simplement à lui fournir les documents requis, et il se chargera du reste.

  1. Entreprenez vous-même la demande de permis de construction en suivant ces étapes.

Si vous n’avez pas fait appel à un architecte et que vous désirez déposer vous-même une demande de permis de construction, vous devrez préalablement obtenir et remplir divers documents avant de soumettre votre demande.

Si le projet est situé dans des zones urbaines, il est essentiel de fournir les éléments suivants :

  • Une demande de permis de construction dûment complétée et signée par le propriétaire. Cette demande doit être déposée en deux exemplaires et peut être obtenue auprès de la municipalité.
  • Un document d’information accessible via l’agence urbaine.
  • Deux pièces d’identité signées et authentifiées par les autorités, obtenues auprès de la municipalité.
  • Deux fiches signalétiques dûment remplies par le propriétaire.
  • Le certificat de propriété du terrain ou de la structure à rénover.
  • Trois copies du plan de situation.
  • Une copie du plan cadastral (pour les terrains enregistrés).
  • Huit exemplaires du plan détaillé de la construction, englobant tous les niveaux du bâtiment à une échelle supérieure ou égale à 1/100. Le plan du rez-de-chaussée devra indiquer toutes les caractéristiques de l’espace public, incluant trottoirs, cours, et passages.
  • Plans de façade du bâtiment à construire, ainsi que ceux des structures voisines.
  • Plans de coupe et de profil du bâtiment, ainsi que tout autre schéma susceptible de clarifier le projet.
  • Plan de masse de l’édifice.
  • Deux copies du contrat signé avec l’architecte, stipulant clairement ses responsabilités, y compris le suivi du projet jusqu’à l’obtention du permis d’habiter. Ce document est requis pour les bâtiments ayant une superficie totale de plancher supérieure à 150 m².
  • Dossier technique concernant le raccordement du bâtiment aux réseaux de télécommunication publique (si applicable).

Si le projet est implanté dans des zones rurales dotées d’un plan de développement agréé, les documents suivants sont requis :

  • Trois exemplaires de la demande d’autorisation de construction, soigneusement complétés et signés par le propriétaire. Ces documents doivent être soumis au président du conseil communal.

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Permis d’habiter

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