frais de notaire

Contrat

Au Maroc, comme dans de nombreuses nations, l’acquisition d’une propriété exige invariablement l’intervention d’un notaire. Pour l’achat d’un appartement, d’une villa ou d’un terrain, le recours à un notaire est indispensable. Ce professionnel est habilité par un Dahir, équivalent d’un décret royal, pour exercer une fonction d’autorité publique. Le choix du notaire est libre, pourvu qu’il soit habilité à pratiquer au Maroc. Naturellement, cette démarche génère des frais à prendre en compte lors de l’acquisition immobilière. Cependant, il est crucial de rappeler que le rôle du notaire va au-delà de la simple authentification de l’acte de vente, avant d’aborder la signification des frais de notaire au Maroc.

Lors de l’achat d’un bien immobilier au Maroc:

les tâches du notaire débutent habituellement avec la rédaction et la signature du compromis de vente, se prolongeant au-delà de l’acte définitif. Cependant, dans certaines situations, il peut intervenir plus tôt, par exemple en mettant les parties en relation.

Le rôle du notaire est essentiel : il assure la sûreté juridique de la transaction en examinant l’état du bien objet de la vente. Il vérifie qu’il s’agit d’une propriété titrée et que les informations fournies par le vendeur concordent avec celles enregistrées à l’ANCFCC (Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie).

Il mène également des contrôles portant sur :

  • Vérification de la présence éventuelle de charges hypothécaires sur la propriété, le cas échéant, leur levée ;
  • Confirmation de l’exactitude des informations concernant l’origine de la propriété immobilière ;

Son rôle englobe la rédaction du compromis de vente, y compris les clauses suspensives cruciales pour garantir la sécurité de l’achat immobilier.

Il assume également la responsabilité de la rédaction de l’acte authentique, orchestrant la rencontre entre le vendeur et l’acheteur pour la signature, tout en veillant à la remise des clés contre le paiement convenu.

Cependant, le rôle du notaire au Maroc ne se limite pas à cela une fois l’acte de vente scellé. Il doit ensuite enregistrer l’acte authentique auprès de la conservation des hypothèques. Si des hypothèques pèsent sur la propriété en vente, il déduira du montant reçu par le vendeur les fonds nécessaires pour rembourser les créanciers.

Le champ d’intervention du notaire est donc vaste. En plus de ces obligations administratives et légales, il peut prodiguer des conseils aux parties impliquées tout au long de la transaction immobilière.

Quelle est la signification des frais de notaire au Maroc ?

En procédant à une transaction immobilière, l’acheteur s’acquitte du montant convenu pour l’achat du bien ainsi que d’autres frais tels que les honoraires d’agence et les frais de notaire. Cependant, il convient de noter que les frais de notaire ne se limitent pas uniquement à la rémunération du notaire en tant qu’officier public. Cette rémunération ne représente qu’une fraction modeste de ces frais globaux.

En règle générale, les frais de notaire correspondent à environ 7 % du prix de vente d’une propriété. Environ 6 % de ce montant sont constitués d’impôts et de taxes collectés par le notaire au profit des autorités locales ou du Royaume. La rétribution du notaire se situe généralement entre 0,5 et 1,5 % du prix de vente.

Les taxes et impôts perçus par le notaire lors d’une transaction immobilière au Maroc incluent :

  • Les droits d’enregistrement
  • Les frais de conservation foncière, qui couvrent les coûts liés au certificat de propriété
  • La TVA appliquée sur les honoraires du notaire

De plus, il faut également prendre en compte les frais de dossier associés à la transaction.

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